Auteur(s) :
enquêteur : Bracco, Hélène
informateur : Chaulet, Pierre
interv. : Bracco, Michel

Editeur :
Phonothèque de la maison méditerranéenne des sciences de l'homme

Contributeur :
Maison méditerranéenne des sciences de l'homme

Notice originale :
http://phonotheque.mmsh.huma-num.fr/dyn/portal/index.seam?page=alo&aloId=9991
mmsh9991

Type :
archives sonores
sound

Description :
L’informateur explique les conditions fixées lors des accords d’Evian pour obtenir l’acquisition de la nationalité algérienne au lendemain de l’indépendance. La première condition concernait le droit du sang (parents ou grands-parents indigènes), la seconde s’appliquait à l’octroi de la nationalité à ceux qui avaient participé à la lutte pour la libération (article 8) et la troisième distinguait la nationalité de la citoyenneté au titre de l’article 9. La partie française réclamait la nationalité algérienne pour tous les Européens nés en Algérie ou y résidant depuis 20 ans. La partie algérienne s’y refusait puisque certaines personnes du peuplement colonial ne se revendiquaient pas comme Algériennes. L’article 9 proposait donc aux Européens désirant devenir Agériens une phase transitoire de trois ans au cours de laquelle le droit civique, d’une part (participation aux élections communales avec la carte d’identité) et le droit découlant de la souveraineté nationale d’autre part (vote pour l’élection présidentielle et passeport ) seraient distinctes. Ce troisième mode pour acquérir la nationalité algérienne a rapidement été abandonné. Maintenant il ne reste plus que deux options pour obtenir la nationalité : le droit du sang et la naturalisation (article 13). L’informateur donne des données statistiques propre à l’article 9 puis à l’article 8. L’informateur explique que la France reconnaît la double nationalité mais pas l’Algérie pour des raisons juridiques et financières. Il conclut sur les différents organes de coopération entre l’Algérie et la France comme la chambre économique pour les intérêts français.

Sujet(s) :
enquête
parole
communauté pied-noire
vie politique et administrative
identité nationale
négociation
droit législatif
impact de la législation
Front de Libération Nationale
Organisation de l'armée secrète
De Gaulle, Charles
guerre d'Algérie
indépendance de l'Algérie
Accords d'Evian

Date :
1993

Format :
1 cass.
8min 40s

Langue :
français
fre

Couverture :
Alger
36°45'10.39''N
3° 2'31.37''E

Droits :
Contrats d’utilisation et de diffusion signés avec l’enquêteur
Extrait en ligne et réutilisation non commerciale autorisée

Relation(s) :
L'autre face "Européens" en Algérie indépendante

Type :
archives sonores
sound

Source :
4013