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  • Sujet est exactement "droit législatif"

Un médecin présent lors des accords d’Evian en 1962 présente les conditions d’obtention de la nationalité algérienne pour les Français à une historienne

MMSH - PACA - Méditerranée

L’informateur explique les conditions fixées lors des accords d’Evian pour obtenir l’acquisition de la nationalité algérienne au lendemain de l’indépendance. La première condition concernait le droit du sang (parents ou grands-parents indigènes), la…